J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02687

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Arrêté du 7 février 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications


NOR : ECOI0120024A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, M. Lallemand (Jean-Daniel), responsable de département à France Télécom, est nommé membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunication, en remplacement de M. Debroeck (Eric) et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.